« .book » appartient à Amazon : une aberration pour le droit… français.
Amazon vient de se voir attribuer l’usage d’une extension de nom de domaine générique résumant en quatre lettres son activité et surtout celles de ses concurrents direct.
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La rédaction du Jurilexblog vous invite à répondre au quiz du surfeur en ligne réalisé par alice and bob.
La maîtrise du risque juridique des solutions Cloud est au cœur des problématiques posées aux Directions des Systèmes d’Information (DSI) des Entreprises. Elle revêt également une importance capitale pour les fournisseurs de ces solutions qui, pour conquérir des parts de marché, devront veiller à rassurer leurs clients.
L’Aéronef à usage civil (AUC) ou drone civil par abus de langage, devient le dernier objet volant non identifié.
LES MATINALES DE L’INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE ET DU RÉSEAU GESICA LE 3 DÉCEMBRE 2014 DE 8H30 à 11h30 8H30 : Petit-déjeuner – Appartement décanal – Escalier K – 3e étage – Centre Panthéon 9H : Conférence-débat – Salle
Au-delà de ses exigences techniques, la sécurité informatique des Systèmes d’Informations (ci-après SI) de l’Entreprise suppose la définition de principes de gouvernance assurant réactivité, efficacité et prise en compte des contraintes juridiques.
Dans son arrêt du 18 septembre 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CDEH) juge que la conservation pendant vingt (20) ans dans le fichier STIC de données relatives à des faits de violence conjugales classés sans suite constitue une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de la personne concernée par cette inscription au fichier STIC et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique.
Nous entrons dans l’ère de la maison connectée, la « smart home » ou maison intelligente où les accessoires de la maison : électricité, chauffage, lumière, électroménager, vont être pilotés à distance grâce à l’installation d’objets connectés.
Le ministère de la Santé vient de publier une circulaire concernant son plan antitabac. Celle-ci interdit la publicité pour les cigarettes électroniques. Désormais, la publicité pour un dispositif électronique de vapotage doit respecter les limites fixées par le Code de la santé publique concernant la publicité indirecte pour le tabac et la publicité pour les médicaments par présentation. Par conséquent, il est interdit de faire toute référence, même indirecte, au tabac ou au sevrage tabagique, quel que soit le support et ce, aussi bien pour le tube électronique que pour les recharges. Seules les publicités diffusées dans les bureaux de tabac ou lors de retransmission en France de compétitions de sports mécaniques ayant lieu à l’étranger sont autorisées.
Vous avez chaud, attention révélateur… ? de santé
Encore un nouvel objet connecté qui nous dit tout sur nous et révèle notre intimité?
La société française Visiomed est spécialisée dans les objets communicants dans le marché de la santé.
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