On arrête ou on n’arrête pas ? Si certains s’interrogent toujours sur les bienfaits ou les méfaits de la cigarette électronique, les buralistes, pendant ce temps, marquent leur territoire et comptent le faire savoir. En effet, saisi par ces derniers,
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 28 novembre 2013 un jugement largement commenté dans la presse puisqu’elle a prononcé la nullité de l’enregistrement de la marque verbale « Vente-privee.com » n°09 3 623 085 déposée par la société éponyme pour désigner les services en lien avec l’activité de sa célèbre plateforme de vente en ligne www.vente-privee.com.
En matière de délits de presse, et notamment de diffamation et d’injure, la cour de cassation vient rappeler un principe fondamental aux victimes : il convient d’agir le plus rapidement possible dès que l’on a connaissance des propos litigieux pour éviter les risques de prescription… en espérant qu’il ne soit trop tard.
Dans cette affaire, la société Autoreflex.com, sépcialisée dans la publication d’annonces de vente et d’achat de véhicules automobiles, a engagé une action judiciaire en contrefaçon de marque, atteinte à sa dénomination sociale, son nom commercial et son nom de domaine contre un particulier qui a réservé et exploité le nom de domaine reflexauto.fr pour développer une activité de courtage automobile.
Les fabricants d’équipements médicaux connectés doivent repenser leurs offres au regard de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) actuellement discutée par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé).
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation poursuit, dans un arrêt du 19 juin 2013, une jurisprudence parfaitement établie mais qui reste peu connue encore des investisseurs et financiers des bases de données.
Depuis le 18 octobre 2013, Paypal a décidé unilatéralement de modifier la collecte et le traitement des données de ses clients et plus largement les conditions d’utilisation de ses services.
Cette modification semble porter atteinte à la vie privée des clients de Paypal, raison pour laquelle, la CNIL procède en ce moment à un contrôle de son service de paiement en ligne, avant l’entrée en vigueur le 18 novembre 2013 de ces nouvelles dispositions.
L’expression « Big data », sans doute employée à tort et à travers dans le secteur des nouvelles technologies renvoie aujourd’hui à une dure réalité : celle d’une offre à multiples facettes qui peine à s’imposer en raison d’une frilosité qui n’est pas seulement due à des contraintes économiques.
Par une mise en demeure publique du 25 septembre 2013, la CNIL vient de révéler qu’un centre hospitalier du nord de la France avait failli dans son obligation de sécurité en permettant à un prestataire informatique d’accéder aux dossiers médicaux
Définir une stratégie digitale au sein des réseaux de franchise constitue un enjeu juridique majeur.
Comment le franchiseur peut-il faire admettre la commercialisation en direct de ses produits partout sur le territoire alors que ses franchisés bénéficient de clauses d’exclusivité territoriale ? Cette question se pose d’autant plus avec acuité qu’elle soulève tensions et difficultés de gouvernance au sein de nombreux réseaux.