Par Haas Avocats La qualité de dirigeant peut-elle faire naître une obligation de non-concurrence à l’égard de la personne morale ? Dans un arrêt en date du 6 février 2019, la Chambre commerciale de Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a rappelé
Par Haas Avocats Les journalistes et auteurs d’avis devront faire preuve de prudence lors de l’exercice de leur droit de libre critique, ces derniers pouvant très facilement être poursuivis pour dénigrement. C’est en effet dans ce sens que s’est prononcée
Par Haas Avocats Successeur des anciens fichiers STIC et JUDEX, le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est commun à la police et à la gendarmerie et destiné à aider les enquêteurs en leur fournissant des informations provenant des
Par Haas Avocats De plus en plus d’entreprises entament leur transformation digitale et intègrent la technologie dans leurs process, ce qui ne va pas sans susciter de nombreuses problématiques juridiques.
Par Haas Avocats Le 4 février 2019, le Tribunal Administratif de Guadeloupe a rendu sa décision : l’Université des Antilles est contrainte de publier les algorithmes locaux utilisés par l’établissement pour classer les candidats à ses licences via la plateforme Parcoursup.
Par Haas Avocats D’une ampleur considérable, le fichier TES (titres électroniques sécurisés) créé par un décret du 16 octobre 2016 vise à centraliser l’ensemble des données biométriques et personnelles des citoyens français : civilité, nom, prénom, âge, adresse, couleur des yeux, taille, une image numérisée
Par Haas Avocats Successeur des anciens fichiers STIC et JUDEX, le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est commun à la police et à la gendarmerie et destiné à aider les enquêteurs en leur fournissant des informations provenant des
Par Haas Avocats De nombreuses affaires ont éclaté ces dernières années concernant la notion de harcèlement : le mouvement #metoo, le hashtag #balancetonporc concernant le harcèlement sexuel, les nombreuses dénonciations de harcèlement dans le milieu professionnel, les nombreuses dénonciations du harcèlement
Par Haas Avocats Depuis le début de l’année 2019, des milliers de signalements à propos d’une arnaque par mail ont été reçus par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLTIC).
Par Haas Avocats L’invasion des drones est-elle déjà amorcée ? Depuis quelques années, des entreprises américaines ont métamorphosé la livraison en ayant recours aux drones. Ces engins désignent des aéronefs sans-pilote ni humain à bord (et le plus souvent télécommandé). Dernière actualité
