Par Haas Avocats Le dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée !
Par Haas Avocats Le 13 juillet dernier, la CNIL a clôturé la procédure d’injonction diligentée à l’égard de GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED[1].
Par Haas Avocats La question de l’accès aux données personnelles dans le secteur public conduit à s’interroger à la fois sur le principe de liberté d’accès aux documents administratifs[1] et sur le droit d’accès au sens du RGPD.
Par Haas Avocats Le risque cyber correspond à « un risque opérationnel portant sur la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et des systèmes d’information ».
Par Haas Avocats Dans le cadre de la transposition de la loi du 21 mars 2022 la CNIL a actualisé le référentiel datant pourtant du 18 juillet 2019.
Par Haas Avocats Contenus violents, exploitation des femmes, consommation massive, banalisée et toxique chez les adultes, adolescents et enfants, nombreuses sont les problématiques soulevées par l’industrie pornographique à l’ère du numérique.
Par Haas Avocats L’univers du marketing digital évolue rapidement, avec les influenceurs et les créateurs de contenu jouant un rôle de plus en plus important.
Par Haas Avocats Le 10 juillet dernier la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation[1] concernant la circulation des données entre l’UE et les États-Unis.
Par Haas Avocats Les plateformes qui fournissent des services dans l’Union européenne ont jusqu’au 17 février 2024 pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations fixées par le nouveau Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19
Par Haas Avocats Le 11 juillet dernier, le site de vente privée en ligne de grandes marques a été sanctionné d’une amende de 600.000 € par la DGCCRF pour « fausses promotions ».
