Par Haas Avocats Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l’actualité.
Par Haas Avocats L’actualité récente met en lumière l’importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d’information.
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Par Haas Avocats Voilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto…
Par Haas Avocats Le préjudice moral peut se définir comme une « atteinte aux sentiments »[1].
Par Haas Avocats Être le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne.
Par Haas Avocats Par un jugement du 24 mai 2023, le tribunal judiciaire de Dijon rejette l’action en responsabilité contractuelle engagée par un consommateur contre une plateforme en ligne, au motif que la qualité de vendeur ne peut lui être
Par Haas Avocats La CNIL sanctionne la société CRITEO d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données avaient donné leur consentement. La Commission nationale de l’informatique et des
Par Haas Avocats Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation considère que le droit à la protection des données personnelles n’est pas absolu et doit être équilibré avec d’autres droits fondamentaux, suivant le principe de proportionnalité.
Par Haas Avocats Dans un contexte où les intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT, se répandent rapidement tant dans la sphère privée que professionnelle, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des mesures adaptées pour encadrer leur
