Par Haas Avocats Conseil d’État, Chambres réunies, Décision nº 432656 du 4 novembre 2020 Si l’application Alicem (« Authentification en ligne certifiée sur mobile ») a largement été décriée, elle a pourtant été validée par le Conseil d’État le 4 novembre dernier.
Par Haas Avocats Dans une société où la responsabilité des entreprises est de plus en plus exposée, où un devoir de vigilance des entreprises émerge, celles-ci doivent inscrire leur « politique d’achat » dans une logique responsable et loyale au regard de
Par Haas Avocats A l’heure de la généralisation du télétravail, chaque employeur doit s’attacher à organiser les accès aux systèmes d’information par les collaborateurs, en assurer la sécurité tout en contrôlant le bon déroulement des missions.
Par Haas Avocats Les ventes traditionnelles sont fortement perturbées par la crise sanitaire actuelle. En cette période de reconfinement, seuls les commerçants commercialisant des produits considérés comme « essentiels » ont en effet la possibilité de poursuivre normalement leur activité.
Par Haas Avocats La crise économique et sanitaire découlant du COVID-19 agit comme un révélateur de problématiques anciennes dans la concurrence s’exerçant entre les commerçants indépendants, la grande distribution et le commerce en ligne. La fronde des commerçants indépendants (au
Par Haas Avocats L’alinéa 1er de l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de
Par Haas Avocats Nous assistons dernièrement à la multiplication des plateformes d’influenceurs, visant à mettre en relation des marques ou des consommateurs avec des influenceurs. L’objectif de cette solution innovante est de permettre : aux marques de collaborer avec des influenceurs
Par Haas Avocats Les commerçants commercialisant des produits considérés comme « non-essentiels » ne peuvent plus ouvrir leurs boutiques physiques du fait de la situation sanitaire actuelle.
Par Haas Avocats En raison du contexte sanitaire actuel, le nombre d’achats en ligne ou de réunions à distance a ces derniers mois augmenté de manière drastique, au mépris parfois de solutions protectrices des données personnelles des utilisateurs.
