L’affaire dure depuis plus de dix ans et ne va sûrement pas s’arrêter avec la décision de la Cour d’appel de Paris du 29 avril 2009. La question posée au juge est de savoir si des propos enregistrés à l’insu
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a estimé, dans une décision datant du 2 février 2009, que la limite d’âge posée à la participation à
Le 16 avril 2009, un agent de sécurité de la SNCF découvrait sur le téléphone mobile prêté par son agence Bouygues Télécom le message suivant : « Pour faire dérailler un train, t’as une solution ? ». Rapporté par la
La loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques oblige les opérateurs d’enchères publiques à se soumettre à un agrément préalable auprès du Conseil des ventes volontaires (CVV).
Selon le Conseil national des barreaux (CNB), le statut de l’auto-entrepreneur ne peut pas s’appliquer aux avocats. Le Conseil souligne que les avocats auront rarement vocation à adopter le statut de l’auto-entrepreneur et ce, tant pour une raison déontologique (une
Mais d’où proviennent les corps de l’exposition « Our body, à corps ouvert » ? C’est une des questions à laquelle devra répondre un juge des référés qui a été saisi, le 1er avril 2009, par deux associations de lutte
L’outsourcing consiste pour l’entreprise à confier la totalité d’un service à un prestataire externe est couramment utilisée, notamment dans le secteur informatique.
La police fiscale italienne a mis sous scellés le poste de télévision d’un ressortissant italien qui avait introduit devant le bureau du registre des abonnements de la radio-télévision italienne une demande de résiliation de son abonnement au service de télévision
Alors que l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne est prévue pour le début de l’année 2010, plusieurs sites de paris sportifs manifestent une certaine impatience à proposer et à promouvoir leur activité auprès des joueurs potentiels.
« De quoi vas-tu mourir ? », « Devrais-tu aller te pendre ? » : voilà les jeux pour le moins macabres auxquels peuvent désormais jouer les utilisateurs de la célèbre plateforme Facebook. De petites plaisanteries à la limite du