L’excès nuit en tout…
L’utilisation abusive de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins syndicales est source de conflits.
- 01 56 43 68 80
- 6, Rue de St-Petersbourg, 75008 Paris
L’utilisation abusive de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins syndicales est source de conflits.
«La petite chaîne qui monte» ne veut plus redescendre, et n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde quand il s’agit de s’assurer que cette ascension perdure. Le TGI de Paris vient pourtant dans une décision en date du 18 Juin 2010,
La Cour d’Appel de Paris, le 19 mai 2010 a rendu une décision pleine d’enseignements pour qui s’intéresse à la responsabilité délictuelle en générale, mais particulièrement en matière de nouvelles technologies.
Depuis 2005, le GIE Pari Mutuel Hippodrome, composé de sociétés de courses propriétaires ou concessionnaires d’hippodromes, a pour projet d’installer de nouveaux terminaux de prise de paris. Ces terminaux présentent une nouvelle ergonomie et nécessitent une formation des employés de
Depuis le 7 avril dernier, la société Maison du Café inonde le marché de dosettes de café compatibles avec les machines Nespresso. Elle revendique même cette compatibilité sur l’emballage et invite les consommateurs à «goûter la différence». Une déclaration de
« Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde». Telle était la promesse d’enseignes et de fabricants il y a quelques mois… autant dire qu’ils ont eu du nez !
Dans un arrêt du 6 mai 2010, la première Chambre civile de la Cour de Cassation réaffirme le principe suivant lequel une publicité peut avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précise et détaillée, elle a manifestement opéré une
Au mois de janvier dernier, le magazine «Auto Plus» publiait son classement annuel des vols de voitures en France, la publication concluait sur la note rassurante d’une diminution du nombre de vols, pour la deuxième année consécutive. L’enquête nous apprenait
La profession des experts-comptables avait saisi l’Autorité de la concurrence, considérant que la création de l’acte contresigné par avocat était de nature à porter atteinte à la concurrence, sur le marché des prestations de consultation et de rédaction des actes
L’article 47 de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, a instauré trois prélèvements sur les jeux et paris aux articles