En France, les enjeux humains et financiers des centres d’appels téléphoniques sont importants : plus de 250.000 emplois et 13 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Cependant, ces centres sont progressivement délocalisés, notamment vers l’Afrique du Nord, dans une logique de
Dans un arrêt du 18 mai 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis l’enregistrement vidéo, provenant d’une source anonyme, comme mode de preuve.
A la suite de son exclusion d’une procédure en manquement engagée par la Commission européenne à l’encontre du Royaume-Uni, une société anglaise dépose une demande afin de se voir communiquer le procès-verbal complet d’une réunion.
L’utilisation abusive de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins syndicales est source de conflits.
«La petite chaîne qui monte» ne veut plus redescendre, et n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde quand il s’agit de s’assurer que cette ascension perdure. Le TGI de Paris vient pourtant dans une décision en date du 18 Juin 2010,
La Cour d’Appel de Paris, le 19 mai 2010 a rendu une décision pleine d’enseignements pour qui s’intéresse à la responsabilité délictuelle en générale, mais particulièrement en matière de nouvelles technologies.
Depuis 2005, le GIE Pari Mutuel Hippodrome, composé de sociétés de courses propriétaires ou concessionnaires d’hippodromes, a pour projet d’installer de nouveaux terminaux de prise de paris. Ces terminaux présentent une nouvelle ergonomie et nécessitent une formation des employés de
Depuis le 7 avril dernier, la société Maison du Café inonde le marché de dosettes de café compatibles avec les machines Nespresso. Elle revendique même cette compatibilité sur l’emballage et invite les consommateurs à «goûter la différence». Une déclaration de
« Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde». Telle était la promesse d’enseignes et de fabricants il y a quelques mois… autant dire qu’ils ont eu du nez !
Dans un arrêt du 6 mai 2010, la première Chambre civile de la Cour de Cassation réaffirme le principe suivant lequel une publicité peut avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précise et détaillée, elle a manifestement opéré une