L’utilisation de la messagerie électronique de l’entreprise par les syndicats selon le tribunal administratif de Besançon : une remise en question de la jurisprudence traditionnelle ?
La surveillance au travail.
Un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses salariés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, ceux-ci étant présumés professionnels
La charte internet qui interdit l’usage des messageries intranet et internet de la ville à des fins personnelles ne peut pas s’appliquer à l’action syndicale.
La qualité de pièce justificative de la fiche de paie sous sa forme électronique.
La qualité de pièce justificative de la fiche de paie sous sa forme électronique.
La répression du harcèlement moral se fait par la combinaison de plusieurs principes : la présomption, la responsabilité sans faute et l’inversion de la charge de la preuve. La combinaison de ces trois systèmes permet d’entrer souvent en voie de condamnation. Pourtant, aussi sévère soient les juridictions, les juges expriment leur pouvoir d’appréciation avec quelquefois beaucoup de perspicacité…
Dans le système judiciaire, si il est rigoureusement interdit aux juges de dénaturer les textes pour entrer en voie de condamnation, il leur est toutefois possible de tirer toutes les conséquences des textes existants. Ce principe bien connu des professionnels du droit, peut être d’une redoutable efficacité…
Article paru dans la revue « it-expert » n° 63. Sept/oct 2006.
Avec l’utilisation de plus en plus fréquente des systèmes de géolocalisation de flotte d’entreprise au sein des sociétés, se profile, à l’esprit des employés, le spectre de « Big Brother ».