Dailymotion suite : la jurisprudence cisèle les contours de la responsabilité des hébergeurs
Au début de l’année 2007, les producteurs du film « Joyeux Noël » avaient fait constater par huissier les résultats obtenus lorsque l’on tapait le
Droit de la protection des données de l'IT
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Au début de l’année 2007, les producteurs du film « Joyeux Noël » avaient fait constater par huissier les résultats obtenus lorsque l’on tapait le
Une société commercialisant sur le marché de Lourdes des articles religieux et touristiques en matière plastique avait assigné en référé une société concurrente pour qu’il lui soit fait interdiction de commercialiser de petits flacons représentant « l’Apparition de Lourdes » et destinés à recueillir l’eau miraculeuse de la ville.
Un fabricant de monuments funéraires titulaire d’un modèle déposé avait constaté qu’un de ses concurrents avait commercialisé une copie servile dudit modèle. Il avait donc assigné cette société en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire.
Saisie par le gouvernement afin d’apporter un avis consultatif sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne, l’Autorité de la Concurrence a estimé, dans son avis en date du 14 décembre 2010, que Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche.
Depuis le 7 avril dernier, la société Maison du Café inonde le marché de dosettes de café compatibles avec les machines Nespresso. Elle revendique même
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