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Conférence lors du salon DEVCOM à Strasbourg

Le Mardi 2 octobre 2012, Maître Laurent Goutorbe est intervenu afn d’animer la conférence « Social Shopping : Les enjeux juridiques de l’E-réputation » lors du salon DEVCOM de Strasbourg. Cliquez ici pour prendre connaissance du support de présentation.

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Incitation fautive à la contrefaçon

Selon la Cour de cassation, le service Google Suggest offre quelques fois les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs ou aux droits voisins. Les faits Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), en sa qualité de représentant de

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