Avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) est présenté par le gouvernement comme un instrument moderne de lutte contre la criminalité sur
Le succès des blogs, forum de discussion et aujourd’hui des plateformes Web 2.0 sur Internet entraîne nécessairement une multiplication des risques juridiques pour leur exploitant. Ces sites qui proposent une tribune aux internautes sont par nature des espaces de libre
L’éditeur de logiciels antivirus espagnol Panda Security dénonçait, à la fin du mois de mai 2009, la mise en place par des hackeurs, de moteurs de recherches parallèles ne référençant que des sites au contenu malveillant.
Alors que la loi « création et Internet », dite Hadopi, a été adoptée par le Parlement, la question de la qualification de l’adresse IP en tant que « donnée à caractère personnel » au sens de l’article 2 de la loi Informatique et
Trois participants à une émission de télé-réalité ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification du « règlement participants » qu’ils avaient signé, en contrat de travail. Le conseil de Prud’hommes, puis la cour d’appel ont accueilli cette demande.
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans un projet d’avis circonstancié dont le quotidien « Les Echos » a obtenu copie, la Commission européenne demande à la France d’amender son projet de loi sur l’ouverture du marché des
Le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne déposé à l’Assemblée Nationale le 30 mars 2009 s’inscrit dans la réglementation relative aux jeux qui
En mars 2009 la société faberNovel a publié une étude qui a pour objet d’identifier les menaces et faiblesses du géant Google. Elle identifie quatre types de menaces avec pour chacune une étude de leur probabilité d’impact sur l’activité de
Brève. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews. Une directive relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Depuis le 5 mai 2009, la Commission européenne a mis en ligne un nouvel outil, intitulé « eYouGuide », fournissant des conseils pratiques concernant les « droits numériques » accordés aux consommateurs par la législation communautaire. L’objectif de ce guide est de restaurer la