Le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne déposé à l’Assemblée Nationale le 30 mars 2009 s’inscrit dans la réglementation relative aux jeux qui
En mars 2009 la société faberNovel a publié une étude qui a pour objet d’identifier les menaces et faiblesses du géant Google. Elle identifie quatre types de menaces avec pour chacune une étude de leur probabilité d’impact sur l’activité de
Brève. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews. Une directive relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Depuis le 5 mai 2009, la Commission européenne a mis en ligne un nouvel outil, intitulé « eYouGuide », fournissant des conseils pratiques concernant les « droits numériques » accordés aux consommateurs par la législation communautaire. L’objectif de ce guide est de restaurer la
Le Forum des droits sur l’Internet a publié le 29 avril 2009 son rapport annuel 2008. Outre le bilan des activités du Forum, le rapport présente une analyse des principaux enjeux de régulation de l’année à travers cinq thématiques.
Selon le quotidien « La Tribune », le tribunal de commerce de Montpellier a condamné Microsoft, le 9 avril 2009, pour concurrence déloyale, suite à la mise en place, en décembre 2008, de son nouveau service Windows Live Sync. Le tribunal a
Le crawl n’est pas seulement une nage parfaitement maîtrisée par nos sportifs français, c’est aussi et surtout une technique de récupération de données et d’informations sur l’internet. Ainsi, la Toile est constamment parcourue en long en large et en travers
Le spam est un fléau face auquel nous ne pouvons pas rester passif qui fait la richesse des éditeurs de logiciel de sécurité. Mais saviez-vous que les spams consomment chaque année 33 milliards de kilowattheures d’électricité, soit autant que 2,4
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. L’ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d’appliquer la portabilité et de conclure un accord-cadre sur le partage d’installation de réseau de troisième génération.
Dans un arrêt du 28 janvier 2009 la Cour de Cassation rappelle que « les juges qui ordonnent, à la demande de la partie civile, la publication de la décision de condamnation sont tenus d’en préciser le coût maximum »