Après « Dancer in the Dark » et « Dogville » en 2003, le réalisateur Lars von Trier créé l’émotion et la polémique avec la sortie en salle depuis juin 2009 du film « Antichrist ». Encore faut-il pouvoir le
La société C. a pour objet le négoce de bijoux fantaisie, importés de Chine. Une opération de contrôle menée par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé
Une société spécialisée dans l’implant de puces électroniques sous la peau des animaux a, pour les besoins de la commercialisation de ses produits, mené deux campagnes de mailing à destination des vétérinaires et autres professionnels.
La société E. qui exploite à partir de son site internet une base de données constituée d’un réseau de 1,5 million d’entreprises, a fait établir un constat d’huissier estimant que la société EW. commercialisait un logiciel qui permet d’extraire des
En 1999, un particulier suisse a demandé l’enregistrement de la marque communautaire verbale CANNABIS pour désigner différents produits (bières, vins spiritueux, champagnes, liqueurs, mousseux.) et services (restaurants, bars à bières, glaciers, pizzerias) relevant des classes 32, 33 et 42.
Trois particuliers sont désormais investis des droits de propriété industrielle que confère l’enregistrement d’une marque sur la dénomination CAROUF ; et ce malgré la tentative d’opposition de la société CARREFOUR (célèbre enseigne de la grande distribution française).
La société J. a réalisé une compilation de dix-huit chansons enregistrées par M. Y. qu’elle a commercialisée, au prix d’un euro, auprès de la grande distribution. Estimant que cette commercialisation portait atteinte tant à son droit moral d’artiste-interprète qu’à ses
La loi HADOPI II, tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 en confiant à l’autorité judiciaire, et non plus à une autorité administrative, la possibilité de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des
La Cour d’appel vient de condamner lourdement le site de jeux en ligne Unibet dans une affaire l’opposant à la Fédération Française de Tennis.
Dans un jugement du TGI de Versailles du 6 octobre dernier, les juges ont condamné l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (ci-après AFNIC) à payer la somme de 4 500 euros de dommages et intérêts en réparation du