Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Nègre littéraire : Jean Arthuis débouté de ses poursuites en diffamation. 07/11
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Nègre littéraire : Jean Arthuis débouté de ses poursuites en diffamation. 07/11
L’acquisition d’une réputation par ricochet suppose que le signe inclus dans le signe composé soit capable à lui seuil d’identifier une origine. 07/11
La commission des affaires culturelles au Sénat a examiné, le 22 octobre, le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », en date du 18 juin 2008, qui devrait prochainement être discuté devant le Sénat . 05/11
La société des Hôtels Méridien, titulaire de diverses marques reconnues notoires déclinant le mot « méridien », a agi en réparation d’atteintes portées à ces marques, ainsi qu’aux signes distinctifs de son entreprise. 04/11
Par Gérard Haas. La fille et unique héritière du photographe Korda, célèbre pour sa photographie, mondialement connue, représentant Che Guevara, a intenté une action en justice contre le magazine Marianne. 04/11
Validité du décret sanctionnant l’atteinte aux mesures techniques de protection. 21/10
Par son ordonnance du 14 octobre 2008, la cour d’appel de la chambre des référés a débouté l’ancien manageur de Coluche en son action en contrefaçon dirigée contre les producteurs du film «Coluche, l’histoire d’un mec ». 20/10
Marque communautaire : de la nécessité d’un caractère distinctif
TPICE, arrêt E : peut dire tant de choses… 09/10
Par Gérard Haas. Le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits s’il n’en a pas fait « sans juste motif » un usage sérieux pour les produits et services visés dans l’enregistrement. 16/09