Distinctivité d'une enseigne : ABC
Par Gérard Haas. M. W. exerce une activité artisanale et commerciale sous le nom ABC Dépannage… 01/08
- 01 56 43 68 80
- 6, Rue de St-Petersbourg, 75008 Paris
Par Gérard Haas. M. W. exerce une activité artisanale et commerciale sous le nom ABC Dépannage… 01/08
Par Gérard Haas. M. X. a déposé une marque complexe « Paseo »… 01/08
ou le cas d’un nom de domaine exploité postérieurement à l’annulation d’une marque identique. Par Gérard Haas. 01/08
Par Gérard Haas. Le TPICE a rendu une décision relative au litige opposant les marques « Camel » et « Camelo ». 16/05
Affaire Société Plon c/ Hugo et autres. 14/05
Par Gérard Haas. Le 10 avril 2008, l’Assemblée nationale a autorisé la France à ratifier deux traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle.
La frontière entre liberté d’expression et défense des droits de propriété intellectuelle est fondamentale à définir, surtout avec des moyens de communication permettant de toucher un public mondial. 23/04
Par Gérard Haas. Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour. 23/04
Précisions sur la liberté d’expression des associations de défense de l’environnement
Par Gérard HAAS. L’intérêt général consistant à laisser certains signes disponibles à tous ne restreint pas le droit exclusif du titulaire d’une marque.