QUIZZ : Logiciel libre et open source
Par Nathalie VILLEROT. Quizz en 6 questions sur les logiciels libres et open source.
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Par Nathalie VILLEROT. Quizz en 6 questions sur les logiciels libres et open source.
Contrefaçon : les créations et les défilés de mode sont des oeuvres de l’esprit
Certains sites Internet permettent de modifier des affiches de films ou des couvertures de livres. D’autres diffusent des clichés pris à partir d’une pochette de disque. Qu’en est-il des droits d’auteur ?
Par Gérard Haas. Coca-Cola arrive au premier rang pour la valeur de sa marque au palmarès 2007 Interbrand-Business Week.
Par gérard Haas. L’état de la technique à prendre en considération pour apprécier la brevetabilité d’une invention est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de priorité de la demande du brevet.
Cinq modèles de téléphones mobiles devraient être soumis à prélèvement au titre de la rémunération de la copie privée.
L’atteinte aux droits consacrés par l’article 9 du code civil, rapportée à ses auteurs, est un fait indivisible.
L’autorisation donnée par un auteur pour la diffusion de l’une de ses chansons dans le cadre d’une compilation ne saurait inclure l’autorisation d’utiliser tout ou partie de cette œuvre à des fins publicitaires, y compris pour la promotion de cette compilation.
Droit d’auteur : ne pas confondre les délits de presse et de contrefaçon
La Cour d’Appel de Paris reconnaît qu’un schéma peut être protégé par le droit d’auteur s’il est original.