Tous nos articles dans la Catégorie : Propriété intellectuelle

La société Paris Première, titulaire depuis 1995 d’une marque semi-figurative composée de la dénomination « Paris Première », a agi en contrefaçon de cette marque à l’encontre de la société France 3 qui a utilisé à partir de 1998 les dénominations « Bordeaux Première », « Limoges Première », « Basse Normandie Première », « Haute Normandie Première », « Picardie Première » et « Poitou Charente Première » pour désigner des émissions audiovisuelles.

L’action des autorités douanières n’a jamais été aussi intense : en 2006, plus de 36.000 saisies ont été réalisées, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2005.

Des règles protectionnistes pourraient heurter le monopole des marques…

Une nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci » est lancée afin de sensibiliser le grand public sur les dangers liés à l’achat de produits contrefaisants.

La Cour de cassation a rejeté partiellement le pourvoi formé par la société Décathlon à l’encontre d’un arrêt l’ayant déboutée de son action fondée sur l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle…