Par Haas Avocats Dans la continuité de son précédent avis rendu le 3 juin 2021[1], la CNIL s’intéresse à nouveau aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection des mineurs sur les sites pour adultes. La règlementation impose
Par Haas Avocats Depuis le 1er Janvier 2022, chaque bénéficiaire d’un régime d’assurance maladie français peut accéder à la nouvelle plateforme « Mon espace santé ». Cet espace personnel, mis en place par décret en août 2021[1] et testé sur trois départements,
Par Haas Avocats Le 31 mai 2022, la CNIL a rappelé à l’ordre 22 communes de métropole et d’outre-mer, en les sommant de se mettre en conformité avec la règlementation en désignant un Délégué à la Protection des Données (DPO) sous
Par Haas Avocats Dans la continuité du positionnement adopté quant à Google Analytics, la CNIL a estimé que la solution reCAPTCHA de Google n’est pas conforme à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés (LIL).
Par Haas Avocats La CNIL a publié son 42ème rapport annuel, l’occasion pour elle de revenir sur les temps forts et les actions phares de l’année 2021.
Par Haas Avocats Le 14 avril 2022, Elon Musk, CEO de Tesla et SpaceX, a annoncé au monde son envie d’acquérir Twitter, le célèbre réseau social. L’opération a été finalisée le 25 avril pour la modique somme de 44 milliards de dollars !
Par Haas Avocats Si l’adoption du RGPD a permis d’établir de véritables droits protecteurs des personnes physiques, certaines entreprises ne semblent pas véritablement en saisir la portée.
Par Haas Avocats D’après un récent baromètre du ransomware réalisé par l’entreprise Anozr Way, dans 100 % des cas étudiés, des informations confidentielles des entreprises ont été volées et diffusées. Dans une large proportion des cas, des données à caractère personnel seraient
Par Haas Avocats Aux fins de répondre aux impératifs d’une information claire et rapide du consommateur, le législateur tend, depuis quelques années, à imposer aux professionnels concernés l’apposition de logos ou pictogrammes visuels sur leurs produits :
Par Haas Avocats Dans les tuyaux de la firme depuis 2014, l’Apple Car pourrait (enfin) voir le jour à l’horizon 2025.
