Par Haas Avocats La firme à la pomme se positionne depuis des années en fervente défenderesse de la vie privée de ses utilisateurs, allant jusqu’à défendre l’adoption d’un « RGPD américain ».
Par Haas Avocats Le 15 juin 2021, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Ikea France au paiement d’une amende de 1 million d’euros et au versement de 300 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
Par Haas Avocats Le 19 mai dernier, la Commission européenne a publié son nouveau projet de clauses contractuelles types (CCT). Cette publication était pour ainsi dire fortement attendue de la part de nombreux acteurs européens utilisant des applications et autre solutions
Par Haas Avocats A propos de l’arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 30 mars 2021, n°20-84.116 Utile aux enquêtes, le fichier TAJ fait pourtant l’objet d’opinions controversées et est critiqué à de nombreux niveaux. Toutefois, pour l’heure, peu de décisions
Par Haas Avocats Qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, la réputation d’une entreprise vit au rythme des avis sur internet. Aussi, les professionnels redoublent de vigilance quant aux différents commentaires publiés sous leurs fiches professionnelles « Google My Business ».
Par Haas Avocats Être invité à discuter avec Elon de Musk dans un salon privé, voilà une des promesses de Clubhouse. Si le concept fait fureur dans le monde du numérique et chez les célébrités, l’arrière-boutique, et notamment le traitement
Par Haas Avocats La CNIL, qui vient d’annoncer qu’un de ses axes de contrôle pour 2021 serait l’utilisation des cookies[1], prend des mesures concrètes afin d’accompagner les organismes dans la mise en conformité de leurs sites et applications.
Par Haas Avocats Qu’il s’agisse de choisir les études supérieures de nos enfants, d’attribuer une course à un chauffeur, un prêt bancaire, ou encore de recommander un contenu ou de trier des CVS, les algorithmes servent de moteur aux plateformes que
Par Haas Avocats La question de la levée de l’anonymat sur internet est depuis plusieurs mois au cœur des débats publics. Si l’anonymat sur les réseaux sociaux favorise la liberté d’expression en permettant notamment aux victimes de relayer leur parole, force
Par Gérard Haas Les contrôles de la CNIL n’épargnent pas les professionnels de santé ! Par des délibérations en date du 7 décembre 2020[1], deux médecins libéraux ont écopé d’une amende d’un montant respectif de 3.000 € et 6.000€. En
