Tous nos articles dans la Catégorie : Vie privée

Une photographie officielle détournée de son contexte pour illustrer un article attentoire à la vie privée

Selon Le Monde.fr, deux assignations en référé ont été délivrées à la société Ryanair à la requête de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni pour « atteinte à leur droit à l’image hors consentement et à des fins publicitaires ».

Attention danger ! retour du fichage des personnes atteintes de troubles mentaux ?

Réflexion autour de la protection des sources des journalistes

Atteinte au droit à l’image et à la vie privée d’un homme politique et de sa compagne dans un magazine de presse : appréciation par le juge des référés

Dans une décision datée du 12 juillet 2007, la Cour de cassation a jugé de la possibilité de fixer de manière forfaitaire la rémunération de l’auteur d’oeuvres de l’esprit publiées dans la presse écrite.

Le Conseil de la concurrence a rendu le 5 octobre 2007 une décision par laquelle il accepte les engagements de TDF visant à ce que les chaînes diffusées en mode analogique puissent confier plus facilement la diffusion de leurs programmes à des opérateurs techniques concurrents.

Dans une décision du 9 octobre 2007, le Conseil de la concurrence estime que le nouveau système de rémunération complémentaire des diffuseurs de presse répond à ses préoccupations de concurrence.

Aux termes de l’article L.121-8 CPI, l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme.

Atteinte à la vie privée d’un chef d’entreprise