
NIS 2, DORA, CRA : quelles obligations de cybersécurité en 2026 ?
L’année 2026 s’impose comme un tournant pour la cybersécurité au sein des États membres de l’Union européenne.

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Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2025 par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne , il a été précisé les obligations d’une place de marché en ligne dans le cadre de la publication d’une annonce contenant des données sensibles, notamment à caractère sexuel.

DORA 2025, tout savoir sur le règlement européen de résilience numérique pour le secteur financier. Obligations, échéances, sanctions : quand la finance devient numérique, sa fragilité devient existentielle.

Par Haas Avocats Entrée en vigueur le 2 juillet 2025, la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a doté la DGCCRF de prérogatives inédites, lui conférant des pouvoirs d’enquête élargis et des sanctions renforcées, particulièrement adaptés à l’environnement numérique.

Par Haas Avocats La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende administrative de 1 098 000 euros contre la société Infinite Styles Ecommerce Limited, exploitante de la plateforme SHEIN, en

Par HAAS Avocats Le Bureau de l’intelligence artificielle près la Commission européenne a publié, le 22 avril 2025, une proposition de lignes directrices visant à clarifier les dispositions concernant les modèles d’IA à usage général (GPAI)[1]. L’objectif affiché est de

Par Haas Avocats Le Digital Services Act (« DSA ») est entré en application le 16 novembre 2022 et ses principales obligations devront être déployées au 17 février 2024[1].

Par Haas Avocats A partir de juin 2025, de nouvelles exigences en matière d’accessibilité numérique seront applicables aux entreprises qui éditent des sites web, des plateformes, ou des applications mobiles. Avec la montée en puissance des sites et plateformes proposant

Par Haas Avocats La gestion des données liées au trafic aérien fait l’objet d’une règlementation complexe qui a pour objectif de renforcer la sécurité des vols et, en cas d’accident, de contribuer aux opérations de recherche et sauvetage, ainsi qu’aux

Par Haas Avocats Les données de santé représentent une véritable mine d’or pour la recherche et l’innovation médicale. Cependant, son exploitation à grande échelle au sein de l’Union européenne a longtemps relevé du casse-tête juridique et technique.
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