Protection d’un personnage dit personnage-type
Dans son arrêt du 9 mai 2007, la Cour d’appel de Paris traite de la protection d’un personnage dit personnage-type et de celle de son éventuelle contrefaçon.
Les créations représentant les personnages-types sont protégeables sous la réserve de la condition de nouveauté et présentent la particularité de donner lieu à de multiples variantes dans les attitudes, les expressions, les costumes ou encore dans les événements auxquels ils sont censés participer. Ainsi, ces créations sont-elles exposées à la convoitise des contrefacteurs.
En l’espèce, la Cour d’appel écarte la contrefaçon au motif que les « ressemblances constatées ne sont pas de nature à caractériser le risque de confusion requis ».
En effet, la contrefaçon doit s’apprécier par rapport aux ressemblances telles qu’elles sont caractérisées dans leurs éléments originaux et susceptibles de créer une confusion, et ce, au regard de la représentation divulguée au consommateur d’attention moyenne.
Références :
Cour d’appel de Paris, 4ème chambre section A, 9 mai 2007 – société Challenger House c/ Rodolphe Courthouis et SAS France Quick
