En l’espèce, M. X. a infligé des violences à sa compagne, à l’occasion du tournage d’un film de genre sadomasochiste, tourné avec un caméscope, dont il était le réalisateur et l’acteur principal. Toutefois, cette dernière a par la suite porté plainte .
L’empire des fraudeurs et ses tactiques d’attaques de plus en plus développées frappent de plein fouet les entreprises françaises. Ces cyber-attaques ont en effet causé en moyenne 2.4 millions d’euros de perte aux entreprises françaises en 2009, selon SYMANTEC. Zoom
L’INPI serait-il un fin gourmet? Ou reflète-t-il simplement le savoir-faire et la culture française en matière de vin?
Dans un jugement du 10 décembre 2009, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner les Presses Universitaires de France notamment à 10.000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon de l’œuvre constituée par le titre «La
L’article 5-3 du (Règlement CE du 28 Juin 1995) stipule que pour bénéficier de l’exemption de préavis prévu lors de la résolution d’un contrat de distribution exclusive, il faut démontrer l’existence d’un manquement par l’autre partie à une de ses
Alors que tout le monde pensait que le débat allait (enfin) et aux vues des jurisprudences récentes, prendre fin, la 1ère chambre de la Cour de cassation entame la saison 2010 de la saga «Les hébergeurs», dans un arrêt statuant
La Chambre commerciale casse l’arrêt de Cour d’appel qui a mis fin à l’exclusivité d’Orange pour la commercialisation de l’iphone.
Trait d’union[1] n.m – 1754 ; de trait et union 1. Signe écrit ou typographique, en forme de petit trait horizontal, servant de liaison entre les éléments de certains composés (…) et entre le verbe et le pronom postposé. (…)
La facture électronique offre aux entreprises de nombreux bénéfices. Elle permettra surtout d’optimiser tous les processus de traitement et de gestion des factures, de leur réception/émission jusqu’à leur archivage. C’est dans ces termes prometteurs que la Fédération Nationale des Tiers
La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 16 octobre 2009 a reconnu au mannequin la qualité d’artistes-interprètes dès lors que celui-ci s’est livré à une interprétation personnelle de son personnage.