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Tous nos articles dans la Auteur : Gérard Haas

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Qui dénigre ne diffame pas et inversement!

Les abus de la liberté d’expression prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. En revanche des appréciations, même excessives, touchant les produits, les services

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Conférence du jeudi 20 septembre au salon du e-commerce

Le Jeudi 20 septembre 2012, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « Profitez de la directive européenne « consommateurs » pour améliorer vos Conditions Générales de Ventes » lors du salon E-Commerce. Cliquez ici pour prendre connaissance du support de présentation.

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