La CNIL a créé en octobre 2011 deux labels : un pour les procédures d’audit et un pour les formations, dont l’obtention est soumise au respect des exigences définies dans des référentiels. Les cinq premiers labels ont été délivrés par la
Deux particuliers avaient mis en place sur eBay un trafic d’importation et de revente de contrefaçons de produits de luxe de différentes marques fabriqués en Chine et qu’ils s’étaient procurés sur eBay. Ils avaient ouverts de nombreux comptes sous différents pseudonymes, à la fois pour écouler les marchandises mais aussi pour faire monter les enchères.
Un bon référencement représente un grand enjeu : la première place dans les résultats des moteurs de recherche, et plus particulièrement ceux de Google, est la quête de tout référenceur. La bataille pour avoir le numéro un dans le Pagerank fait donc rage.
Les nouvelles règles applicables aux sites Internet de l’Etat, des régions et des départements, métropolitains et outre-mer viennent d’être formulées dans une circulaire du 16 février 2012. Explications…
Toute violation du « périmètre du droit » doit faire l’objet de sanctions dans l’intérêt prioritaire des justiciables. Explication.
Retrouvez l’interview de Maître Gérard Haas au salon E-marketing 2012.
Lors des deux jours du salon du e-marketing du mardi 24 et du mercredi 25 janvier 2012, maître Gérard Haas a présenté trois conférences. Cliquez ici pour prendre connaissance du support de conférence du mercredi 25 janvier « Les règles juridiques à
Lors des deux jours du salon du e-marketing du mardi 24 et du mercredi 25 janvier 2012, maître Gérard Haas a présenté trois conférences. Cliquez ici pour prendre connaissance du support de la seconde conférence du mardi 24 janvier « E-réputation sous le prisme
Lors des deux jours du salon du e-marketing du mardi 24 et du mercredi 25 janvier 2012, maître Gérard Haas a présenté trois conférences. Cliquez ici pour prendre connaissance du support de conférence du mardi 24 janvier « Réseaux sociaux : zones de non-droit
Plusieurs événements auront marqué l’année 2011 dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus particulièrement des marques. Parmi toute l’évolution législative et jurisprudentielle, nous avons retenu les quatre faits marquants à savoir : la compétence sans partage des Tribunaux de Grande Instance en matière de marque (Tribunal des Conflits, 2 mai 2011) (1); la compétence des Tribunaux français en matière de contrefaçon sur Internet : le critère d’accessibilité définitivement abandonné au profit de celui de la « focalisation » (arrêts ebay) (2); la procédure SYRELI devant l’AFNIC au secours des marques (3); Marque et référencement : 2011, une année de mutation(4). Décryptage.