Quand on secoue la boîte, ça fait meuhhh !!! Qui n’a jamais retourné la fameuse boîte cylindrique percée de trous dans sa jeunesse, ou bien encore en riant avec ses enfants ? La boîte à meuh (ou boîte à vache),
Droits des consommateurs : le PE adopte de nouvelles règles pour les achats en ligne Le droit, à l’échelle européenne, pour les consommateurs de changer d’avis après un achat effectué en ligne dans les deux semaines suivant la réception du
Le Mardi 14 juin 2011 Maître Gérard Haas est intervenu lors de la conférence E-Connec’sud afin de présenter le sujet suivant : Avez-vous bien rédigé vos CGV ? Les 5 risques majeurs à éviter ! Cliquez ici pour prendre connaissance
Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trente et unième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». La gare de stockholm récupère la chaleur des voyageurs Alors que
Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trentième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». La marque automobile allemande a annoncé qu’elle allait intégrer un accès au
La Commission vient d’adopter son programme annuel des contrôles pour l’année 2011. Elle prévoit d’en réaliser 400 contrôles. Dans les domaines de la vidéoprotection, sécurité des données de santé, agence de recouvrent et détectives, collecte de fichiers clients/prospects – flux
Voici une affaire qui illustre parfaitement les difficultés que rencontrent les professionnels du droit dans la qualification des faits : Injure ou diffamation. En l’espèce le Ministre de l’Intérieur avait porté plainte pour diffamation publique envers la police, contre des manifestants
Afin de comprendre la portée de ce texte nous devons nous plonger dans son processus de création. Il apparait que ce texte a subi de nombreuses modifications. Ces transformations ont toujours été opérées dans la même logique : élargir son champ
Selon l’article 121-3, 1er alinéa du Code pénal, les délits sont, par principe, intentionnels. Le législateur peut, néanmoins, prévoir qu’ils seront constitués par une faute de mise en danger délibérée ou par une faute d’imprudence ou de négligence. En l’espèce,
Le concept « d’information permettant d’identifier une personne » semble recouper partiellement la notion de données à caractère personnel. Selon la loi du 6 Janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004): « Constitue une donnée à caractère personnel toute