Par Haas Avocats Le 12 mars 2020, la Cour d’appel de Colmar rend sa première décision concernant le Covid-19 et la force majeure[1], dans une affaire de rétention administrative. La Cour a statué en l’absence de la partie à raison
Par Haas Avocats Le confinement est-il forcément synonyme d’oisiveté ou représente-t-il, au contraire, une opportunité de développer ses connaissances ? La période de crise sanitaire que nous connaissons est marquée par l’inquiétude des professionnels quant à l’évolution de leur activité
Par Haas Avocats Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures drastiques pour réduire les contacts et les déplacements sur l’ensemble du territoire afin d’endiguer la propagation du coronavirus. A ce titre, il
Par Haas Avocats Dans une décision rendue le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a qualifié le prêt de bitcoin en prêt de consommation, défini à l’article 1892 du Code civil1. En effet, le tribunal considère le
Par Haas Avocats Si la téléconsultation est un procédé de médecine devenant de plus en plus populaire, personne ne pouvait imaginer l’ampleur que prendrait cette pratique avec l’arrivée du Covid19. En cette période de confinement, où le contact doit être
Par Haas Avocats Inspirée des « class action » à l’américaine, la loi Hamon du 17 mars 2014 a introduit en France l’action de groupe en matière de droit de la consommation. Bien loin de l’extravagance américaine et des dommages-intérêts punitifs aux
Par Haas Avocats Verily, filiale de la société Alphabet maison-mère de Google, spécialisée dans la recherche en sciences de la vie et ingénierie, est aujourd’hui aux commandes d’un nouveau site web de dépistage du coronavirus.
Par Haas Avocats La panique engendrée par le COVID-19 est du pain béni pour les cybercriminels : le télétravail s’impose auprès de collaborateurs ne disposant pas des outils sécuritaires appropriés et l’inquiétude des individus estompe leur méfiance vis-à-vis des mails d’hameçonnage
Par Haas Avocats En cette période de pandémie, les consultations de médecine à distance se multiplient. La télémédecine offre en effet aux soignants une solution pragmatique de suivi médical limitant les risques d’exposition au virus. Son régime vient d’être assoupli.
Par Haas Avocats Le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération n°18-893 du 14 décembre 2018 par laquelle le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a validé la convention tripartie d’expérimentation relative à la mise en place d’un dispositif de
