Par Haas Avocats Contrairement à nombre de préjugés, cela fait des décennies que l’agriculture est en pointe sur de nombreux sujets innovants. Ce n’est donc pas une surprise si en 2024, ce secteur s’impose comme l’un des principaux concernés par
Par Haas Avocats Le régime de la rupture des relations commerciales établies a nourri d’importants contentieux. Ce constat ne semble pas être contredit à l’avenir malgré la volonté du législateur d’en simplifier les contours, notamment concernant l’épineuse question du délai
Par Haas Avocats Les litiges informatiques sont en constante progression. Digitalisation des activités, transition numérique, complexité des projets IT, les causes ne manquent pas. Dans ce contexte, force est de constater que la mise en place d’un pilotage juridique des
Par Haas Avocats Il n’est pas possible de vendre des parfums ou produits cosmétiques d’occasion d’une marque de luxe. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 décembre 2023[1] à l’égard de produits cosmétiques de
Par Haas Avocats Plusieurs décisions de justice récentes ont confirmé la jurisprudence désormais bien établie qui permet d’engager la responsabilité d’un concurrent dans le cas où il ne se serait pas conformé à la réglementation applicable.
Par Haas Avocats Starbucks se retrouve sous les feux des projecteurs outre atlantique, accusé par la Washington Consumer Protection Coalition d’avoir trompé ses clients via son application mobile. L’association de consommateurs allègue que la chaîne de café aurait intentionnellement piégé
Par Haas Avocats Les marketplaces sont-elles plus exposées aux risques en droit de la concurrence ? La question mérite d’être posée eu égard aux sanctions associées aux infractions aux règles de la concurrence.
Par Haas Avocats Le 15 janvier 2024, la DGCCRF a prononcé une amende administrative d’un montant total de 4 396 euros à l’encontre d’une e-commerçante pour absence de livraison du bien dans le délai indiqué au consommateur. Revenons ensemble sur
Par Haas Avocats En 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a battu un record en infligeant un montant total de 127,94 millions d’euros d’amendes. Ce montant est supérieur à celui des sanctions prononcées en 2021 et en 2022, qui s’élevait respectivement
Par Haas Avocats L’arrestation d’un cybercriminel aux Etats-Unis a défrayé la chronique en juillet 2023 en mettant en lumière les dangers qui gravitent autour des cryptomonnaies et notamment de leur sécurisation
