Par Haas Avocats En réponse à la publication par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des résultats d’un sondage et d’une consultation en ligne organisée courant 2020 démontrant que 82 % des enfants de 10 à 14
Par Haas Avocats Les jeux d’argent et de hasard, autorisés en vertu de l’article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure, demeurent selon le législateur « ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire »[1].
Par Haas Avocats La pandémie de COVID-19, puis la crise russo-ukrainienne, ont eu pour conséquence de bouleverser l’équilibre de nombreux contrats, parmi lesquels figurent les contrats informatiques.
Par Haas Avocats A l’heure où la majeure partie des contentieux commerciaux trouve une issue amiable, les modes alternatifs de règlement des différends, ou « MARD » dans le jargon, ont le vent en poupe.
Par Haas Avocats Après avoir écopé d’une amende de 500 millions d’euros l’été dernier pour avoir refusé de discuter la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins, Google se trouve contraint aujourd’hui de
Par Haas Avocats Dans un rapport publié le 5 juillet 2022, la Banque des règlements Internationaux (BRI) s’inquiète de la dépendance croissante du secteur bancaire aux services Cloud proposés par les géants de l’informatique.
Par Haas Avocats Face à l’apogée du e-commerce, celui-ci ayant en un an enregistré une croissance de +11,8% par rapport au 1er trimestre 2021[1], nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les commerçants pour maximiser la visibilité
Par Haas Avocats De nombreux acteurs proposent des solutions de paiement fractionné ou « Buy Now Pay Later » permettant aux e-commerçants de proposer des crédits à court terme aux consommateurs, lors du paiement de leur achat sur internet. Après avoir rappelé
Par Haas Avocats En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé
Par Haas Avocats Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, et de généralisation de l’usage du vélo[1], le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques et à la « mobilité propre ».
