– En partenariat avec Legalnews – Adecco, Manpower et Vedior, les trois leaders mondiaux, couvrent 70 % du marché français et répondent à 90 % de la demande des « grands comptes » (entreprises faisant appel de manière régulière et
La présente intervention a pour objet de montrer comment transformer une contrainte légale en un outil de gestion de la relation client. En effet, le rôle des CGV ne se limite pas à définir les relations contractuelles entre les parties,
Par Gérard Haas. La seule différence de diplômes, alors qu’ils sont d’un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions. 08/01
Cybersurveillance : les conditions de validité de l’article 145 du code de procédure civile. 04/01
Par Gérard Haas. Dans quelle proportion les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles ? 30/12
Par Gérard Haas. Un décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation modifié vient d’être publié. Décryptage. 30/12
La Ministre de l’Intérieur a annoncé, les 17 et 18 novembre derniers, la mise sous tutelle de la Gendarmerie au Ministère de l’Intérieur à partir du 1er janvier 2009. 18/12
Les 22 Ministres européens de la Culture et l’audiovisuel ont inauguré le 20 novembre 2008 à Bruxelles l’ouverture de la bibliothèque numérique européenne Europeana.eu. Malheureusement, suite à une forte affluence, le site a dû refermer dans la foulée. 18/12
Par Gérard HAAS. Des codes de conduite et de conventions vont désormais régir les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie. 12/12
Par Gérard Haas. Dans un arrêt du 28 novembre 2008, la Cour d’appel de Paris condamne l’éditeur qui a commercialisé une poupée vaudoue à l’effigie du président de la République pour « atteinte à la dignité de la personne ». 04/12