Ces entités qui prospèrent sur le contentieux plutôt que sur l’innovation menacent désormais l’économie de la donnée et l’intelligence artificielle. Il est temps de leur opposer une stratégie de défense méthodique, technique et juridique.
Par Gérard HAAS, avocat à la Cour, associé fondateur du Cabinet HAAS Avocats
Dans le domaine de la lutte contre la désinformation, les plateformes de messagerie dites « privées » constituent aujourd’hui un angle mort persistant des dispositifs réglementaires européens.
L’intelligence artificielle s’impose en entreprise avec des gains de productivité potentiellement considérables. Mais derrière l’innovation peut se cacher l’ingérence économique : l’exploitation de failles technologiques par des acteurs étrangers pour accéder à des données stratégiques ou influencer des décisions.
Parmi les inquiétudes que suscite Donald Trump à la Maison Blanche, la protection des données européennes face aux géants américains est bien classée.
La CNIL a dévoilé ce vendredi 3 avril 2026 ses axes de contrôles prioritaires pour 2026. Comme chaque année, cette publication dépasse le simple exercice de transparence : elle constitue un véritable signal adressé aux organismes publics et privés quant aux pratiques qui feront l’objet d’une vigilance accrue.
Par une ordonnance du 12 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne tendant à la suspension d’une décision disciplinaire.
Le débat autour de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle franchit une nouvelle étape en France.
Un agent IA négocie un bon de commande à 3h du matin, déclenche un virement, met à jour un contrat-cadre et notifie automatiquement un prestataire. Personne ne dort. Personne ne signe. Et pourtant, un engagement juridique vient d’être pris au nom de votre entreprise.
En moins de deux ans, l’intelligence artificielle générative s’est imposée dans le quotidien des salariés. Selon le Baromètre du numérique 2026 du Crédoc, 48 % des Français utilisent désormais une IA générative, une diffusion encore plus rapide que celle du smartphone.
Votre portefeuille de marques a été constitué au fil des années. Un dépôt lors d’un lancement produit, deux autres à la faveur d’une expansion européenne, quelques renouvellements traités en urgence, une acquisition qui a ajouté des titres hérités d’une autre organisation. Résultat ? Un ensemble hétéroclite que peu de directions juridiques peuvent décrire avec précision aujourd’hui.
