Un agent IA négocie un bon de commande à 3h du matin, déclenche un virement, met à jour un contrat-cadre et notifie automatiquement un prestataire. Personne ne dort. Personne ne signe. Et pourtant, un engagement juridique vient d’être pris au nom de votre entreprise.
En moins de deux ans, l’intelligence artificielle générative s’est imposée dans le quotidien des salariés. Selon le Baromètre du numérique 2026 du Crédoc, 48 % des Français utilisent désormais une IA générative, une diffusion encore plus rapide que celle du smartphone.
Votre portefeuille de marques a été constitué au fil des années. Un dépôt lors d’un lancement produit, deux autres à la faveur d’une expansion européenne, quelques renouvellements traités en urgence, une acquisition qui a ajouté des titres hérités d’une autre organisation. Résultat ? Un ensemble hétéroclite que peu de directions juridiques peuvent décrire avec précision aujourd’hui.
L’essor des intelligences artificielles génératives transforme en profondeur les modes d’accès à l’information en ligne.
Le 23 février 2026, Anthropic, créateur du modèle d’intelligence artificielle Claude, a accusé trois laboratoires chinois, DeepSeek, Moonshot et MiniMax, d’avoir orchestré des campagnes massives d’extraction illicite de données via plus de 24 000 comptes frauduleux et 16 millions d’échanges, en violation de ses conditions générales d’utilisation.
Il est 8h30. Le responsable e-commerce d’une enseigne française ouvre ses alertes du matin et tombe sur un message d’un distributeur : son logo circule sur 300 références d’une marketplace, avec des descriptions produits rédigées dans un français impeccable.
L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse également les pratiques contentieuses. Mais face à des requêtes manifestement rédigées par IA et entachées d’approximations, les juridictions administratives commencent à tracer des limites claires.
Le développement des grands modèles d’intelligence artificielle, et notamment des Large Language Models (LLM), repose historiquement sur des phases d’entraînement impliquant l’exploitation de volumes considérables de données accessibles en ligne.
La Corée du Sud vient de franchir un cap important en matière de régulation de l’intelligence artificielle.
Anthropic accuse des acteurs chinois d’avoir aspiré massivement les réponses de son modèle Claude pour entraîner des concurrents. En droit français et européen, cette pratique de « distillation » est loin de constituer un vide juridique. Tour d’horizon des armes du droit.
