Les fonctionnalités d'un logiciel ne sont pas protégées par le droit d'auteur
Quel est l’objet protégé par le droit d’auteur en matière de logiciels?
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Quel est l’objet protégé par le droit d’auteur en matière de logiciels?
En cas de conflit entre protection du droit d’auteur et vie privé, quels intérêts faut-il privilégier ? C’est à cette question que répondent les juges européens dans l’affaire Promusicae et Telefonica.
L’avant-projet de loi issu de la mission Olivennes relative à la piraterie sur le Net, a été présenté aux signataires des accords de l’Elysée du 23 novembre 2007
La fixation et la commercialisation de la prestation d’un artiste-interprète sans son consentement constituent une faute.
Par Gérard Haas. S’estimant diffamé par un communiqué, un cinéaste a fait assigner son auteur.
Par Gérard Haas. La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création.
L’ayant droit de l’auteur Koltès a voulu interrompre les représentations d’une pièce de l’auteur à la Comédie-Française, au motif que l’acteur qui interprétait le rôle principal n’était pas d’origine arabe et que cela nuisait au respect de l’oeuvre…
Dans son arrêt du 9 mai 2007, la Cour d’appel de Paris traite de la protection d’un personnage dit personnage-type et de celle de son éventuelle contrefaçon.
La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création.
Constitue des actes de contrefaçon de photographies, la reproduction de celles-ci dans une revue diffusée par voie de presse, alors que les droits d’auteur ont été cédés en vue de l’édition du catalogue d’une exposition.