Outils de communication de l’entreprise et contrefaçon de droit d’auteur
La Cour d’Appel de Paris reconnaît qu’un schéma peut être protégé par le droit d’auteur s’il est original.
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La Cour d’Appel de Paris reconnaît qu’un schéma peut être protégé par le droit d’auteur s’il est original.
L’utilisation d’une marque à titre de dénomination sociale n’est pas une preuve de l’exploitation sérieuse de cette marque.
Quand et comment utiliser l’action en déchéance de marque?
Le plus célèbre des moteurs de recherche vient d’être condamné à 150.000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon.
Brève – Les fournisseurs d’accès à Internet sont enjoints pas la justice danoise de bloquer les accès aux sites d’échange de fichiers.
Comment délimiter l’usage privé du copiste ?
Par Gérard Haas. Le Syndicat Français de la Literie s’est aperçu que sur Google la saisie de la requête de recherche « belle literie » faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés non autorisées à utiliser la marque.
Une durée de protection étendue pour les droits des artistes-interprètes?
La cour d’appel de Nancy a rendu un arrêt le 19 mars 2007 dans lequel elle constate des faits de publicité comparative.
Le « street marketing » est une pratique d’affichage sauvage interdite par la loi. Ce qui n’empêche pas les grandes sociétés, comme Coca-Cola ou L’Oréal, d’y avoir recours dans le cadre de leurs campagnes publicitaires.