Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le droit moral sur une œuvre des arts appliqués, entre respect de l’œuvre et conciliation des intérêts économiques
- 01 56 43 68 80
- 6, Rue de St-Petersbourg, 75008 Paris
Le droit moral sur une œuvre des arts appliqués, entre respect de l’œuvre et conciliation des intérêts économiques
La Chine aura produit un demi-milliard de téléphones portables en 2007, soit 40% du total mondial, a indiqué l’agence Chine Nouvelle, citant des sources officielles.
Par Gérard Haas. Pour apprécier s’il existe entre deux marques un risque de confusion, il convient de procéder à une appréciation d’ensemble de celles-ci pour dégager l’impression qu’elles sont susceptibles de produire sur les consommateurs concernés.
Par Gérard Haas. L’auteur d’un dessin représentant trois toreros, qui a été repris dans une marque complexe, a assigné le déposant en paiement de dommages-intérêts et en annulation des enregistrements de marque.
Par Gérard Haas. L’ayant droit de César, titulaire de son droit moral et de ses droits patrimoniaux, se plaint de n’avoir été sollicité en vue de la réalisation des 25 statuettes destinées à la 26e cérémonie des César.
Par Gérard Haas. La 33ème cérémonie des César se déroulera le 22 février prochain sous la préseidence de Jean Rochefort. Gageons que la fête ne sera pas troublée par des histoires de contrefaçon comme ce fut le cas lors de la 26ème cérémonie : Explications.
Quel est l’objet protégé par le droit d’auteur en matière de logiciels?
En cas de conflit entre protection du droit d’auteur et vie privé, quels intérêts faut-il privilégier ? C’est à cette question que répondent les juges européens dans l’affaire Promusicae et Telefonica.
Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire « TEXTO », montrent l’importance d’avoir des juridictions spécialisées.
L’avant-projet de loi issu de la mission Olivennes relative à la piraterie sur le Net, a été présenté aux signataires des accords de l’Elysée du 23 novembre 2007