L’Inde qui compte plus d’un milliard d’habitants fait partie des pays d’Asie qui, à l’intar de la Chine, se sont dotés d’un véritable arsenal juridique en matière de droits de la propriété intellectuelle.
Constitue des actes de contrefaçon de photographies, la reproduction de celles-ci dans une revue diffusée par voie de presse, alors que les droits d’auteur ont été cédés en vue de l’édition du catalogue d’une exposition.
L’article L.132-13 du Code de la propriété intellectuelle prévoit l’obligation pour les éditeurs de procéder annuellement à la reddition des comptes.
Parmi les grandes marques qui font la fierté de la France, cinq sont estimées à plus de 4 milliards d’euros…
Une société détient la marque Yon-Ka, enregistrée depuis 1969 pour désigner notamment des produits cosmétiques. Elle poursuit en contrefaçon, une société concurrente qui commercialise ses productions sous le terme de Dr Janka, associé au mot Laboratoire et à ufleur.
Le groupe Auchan et deux fabricants de chaussures chinois ont été condamnés par un tribunal de Shanghai à payer 350.000 yuans (46.000 dollars) à l’américain Nike pour contrefaçon.
Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels
Marque communautaire et architecture institutionnelle
L’enseignant exproprié de son polycopié au profit de l’université
La protection d’une marque étant territoriale, il est donc important de la faire surveiller pour pouvoir réagir le plus rapidement possible à toute infraction détectée.