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Tous nos articles dans la Catégorie : CNIL

Haas Avocats

Prospection commerciale par courrier électronique pourquoi la CNIL vient de mettre en demeure de la société PRISMA MEDIA

La CNIL vient de publier une mise en demeure sur son site concernant une entreprise ayant pour activité la publication et la commercialisation de magazines et des sites Internet de ces magazines.
Le contrôle de la CNIL a permis de constater que la société ne fournit pas systématiquement aux personnes concernées une information suffisante quant aux traitements mis en œuvre. Elle ne satisfait pas non plus en donnant une information permettant de considérer comme libre, spécifique et informé le consentement de ces personnes à recevoir de la prospection commerciale par voie électronique.

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Maîtrise juridique des risques & Solution Cloud

La maîtrise du risque juridique des solutions Cloud est au cœur des problématiques posées aux Directions des Systèmes d’Information (DSI) des Entreprises. Elle revêt également une importance capitale pour les fournisseurs de ces solutions qui, pour conquérir des parts de marché, devront veiller à rassurer leurs clients.

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ORANGE avertie par la CNIL suite à une faille de sécurité

Dans une délibération du 7 août 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un avertissement public à l’encontre de la Société ORANGE suite à une captation frauduleuse de ses fichiers clients. L’absence d’audit de sécurité de l’application à l’origine de la faille caractérise un manquement à l’obligation générale de sécurité et de confidentialité. A cette occasion, la Commission précise en outre que l’obligation de notification des failles de sécurité visée à l’article 34 Bis de la loi inclut les opérations d’e-marketing.

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Géolocalisation : la CNIL sanctionne un mauvais élève

En ces temps de rentrée des classes, la décision de la CNIL sanctionnant une société de location de véhicules de luxe à propos d’un système de géolocalisation de son parc de véhicules est un cas d’école qui doit servir de leçon à d’autres mauvais élèves qui s’ignorent peut-être.

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