Comment gérer les paiements sur ma marketplace ?

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En Janvier 2017, Amazon, géant mondial des places de marché (« ou marketplace ») du monde, présente une capitalisation boursière de 384 milliard de dollars. Cette capitalisation stratosphérique a quadruplé depuis 2012 et démontre l’efficacité redoutable du modèle « marketplace ». Autre chiffre déterminant : d’après la FEVAD, le volume de ventes réalisées en France en 2016 par des vendeurs hébergés sur les places de marché a progressé de 18%. Ainsi les ventes réalisées via les marketplaces représentent entre 25 et 30% du e-commerce, ce qui est loin d’être anodin.

Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Rappelons qu’une Marketplace désigne la plateforme simulant un « marché » économique sur lequel se rencontrent des vendeurs, bénéficiant d’une boutique personnelle et des acheteurs, attirés par cette place de marché virtuelle proposant de rassembler tous les vendeurs d’une même gamme de produits ou de services. Pour pouvoir attirer plus d’acheteurs, les marketplace  sont le plus souvent dédiées à un segment très particulier, afin d’être en mesure de proposer presque tous les produits existant dans ce même secteur (ex : tous les modèles de chaussures possibles).

L’éditeur de la place de marché, lorsqu’il crée sa plateforme, doit avoir à l’idée que dans le schéma traditionnel de la marketplace (Ce schéma traditionnel n’est pas absolu. Ainsi, de plus en plus d’éditeurs de marketplace tendent à briser le statut d’intermédiaire technique pour proposer à la vente ses propres produits aux côtés des produits des vendeurs ou encore pour multiplier les services facilitant la vente, dont la logistique), il n’aura pas la charge de la distribution des biens, ou de la logistique propre à la vente à distance (stock, transport, etc.). En effet, son activité principale consiste en la mise à disposition à un vendeur spécialisé, d’un espace sur sa plateforme.

La boutique mise à disposition du vendeur peut notamment comprendre :

Parmi les différents services qu’il propose, l’éditeur de place de marché intègrera nécessairement un « service » de paiement destiné à permettre aux internautes de régler leurs achats aux vendeurs inscrits sur la plateforme.

La tentation peut être forte pour l’éditeur de la place de marché d’envisager d’encaisser les sommes payées par les acheteurs, afin de les reverser ensuite au vendeur référencé, une fois sa commission prélevée.

Un tel schéma est  toutefois à éviter car le fait d’encaisser des sommes d’argent pour le compte d’un tiers est un service financier qui fait l’objet d’une réglementation particulière stricte…

Vous souhaitez connaître les nouvelles obligations juridiques ?[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]

1/ Les raisons pour lesquelles une marketplace doit encadrer les flux financiers transitant par sa plateforme

Schématiquement, la marketplace doit permettre à l’acheteur de régler le prix du produit sélectionné, et au vendeur de recevoir le prix du produit qu’il a vendu. De manière accessoire, l’éditeur de la place de marché doit être en mesure de recevoir la partie du prix qui lui revient au titre de sa commission.

Pour cela, le plus simple pour l’éditeur de la marketplace pourrait être d’encaisser les sommes sur son compte bancaire en faisant comme s’il était lui-même vendeur, puis de les reverser au vendeur référencé.

Cependant une telle attitude est totalement interdite par le Code monétaire et financier.

En effet, d’un point de vue juridique, la marketplace qui encaisserait les sommes payées par les acheteurs pour les reverser aux vendeurs fournirait notamment les services de paiement suivants :

Or, seuls les bénéficiaires d’un agrément peuvent fournir des services de paiement à titre de profession habituelle. Parmi les bénéficiaires d’agrément on retrouve notamment les Etablissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les établissements de crédit, la Banque de France, etc.

Il n’est par ailleurs pas question d’ignorer cette réglementation pour au moins trois raisons.

Ainsi l’article 11 du préambule de la DSP2 dispose que « L’exclusion du champ d’application de la directive 2007/64/CE des opérations de paiement réalisées via un agent commercial pour le compte du payeur ou du bénéficiaire fait l’objet d’une application très divergente selon les États membres. Certains d’entre eux permettent l’utilisation de l’exclusion par des plates-formes de commerce électronique agissant en qualité d’intermédiaires pour le compte à la fois d’acheteurs et de vendeurs sans disposer d’une marge réelle pour négocier ou conclure l’achat ou la vente de produits ou de services. Une telle application de l’exclusion va au-delà de la portée qu’elle était censée avoir dans ladite directive et est susceptible d’accroître les risques encourus par les consommateurs (…) Pour répondre à ces préoccupations, l’exclusion devrait dès lors s’appliquer lorsque les agents agissent uniquement pour le compte du payeur ou uniquement pour le compte du bénéficiaire, (…). Lorsque les agents agissent à la fois pour le compte du payeur et du bénéficiaire (comme par le biais de certaines plates-formes de commerce électronique), ils devraient être exclus uniquement s’ils n’entrent à aucun moment en possession des fonds des clients ni n’exercent de contrôle sur ces fonds. »

Ces nouvelles dispositions restreignent donc le champ des exclusions prévues par la DSP1 dans lesquelles s’engouffraient certains éditeurs de place de marché. Désormais, ces derniers devront s’adapter à la réglementation française issue de la DSP 2, qui devrait paraître dans les prochains mois.

 

2/ Les stratégies à disposition des Marketplace ?

Pour assurer des opérations financières, les Marketplace ont désormais plusieurs alternatives principales :

 

a/ Bénéficier d’un agrément

L’obtention d’un agrément d’Etablissement de Paiement (EP) ou de Monnaie Electronique (EME) permet d’effectuer des services de paiement.

L’agrément, une fois obtenu, offre la liberté d’action la plus étendue.

Toutefois, cette demande d’agrément, qui suit une procédure très particulière, est en général assez longue, coûteuse et peut s’avérer contraignante pour une petite structure (Par exemple, l’établissement doit justifier d’un capital social minimum, mettre en place un contrôle interne, etc…).Ainsi, elle correspond à d’importants acteurs, structurés et pouvant axer leur stratégie de développement ou de différenciation sur de tels services de paiement.

 

 

b/ Instruire une demande d’exemption

Selon l’article L.521-3 du Code monétaire et financier, une entreprise ne peut fournir des services de paiement que si ces derniers sont fondés sur des moyens de paiement qui ne sont acceptés, pour l’acquisition de biens ou de services :

La DSP 2 à cet égard précise qu’un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes:

Exemples : cartes d’enseigne, de membre, de transports en commun, titres-repas, etc…

La demande d’exemption doit être une démarche active auprès de l’administration compétente et nécessite le montage d’un dossier en collaboration avec un professionnel spécialisé. Si elle peut s’avérer difficile à obtenir dans certains cas, elle est une alternative crédible pour des places de marché dédiées à un segment très particulier ou à une « niche ».

 

c/ Bénéficier de l’agrément d’une société extérieure

Une des dernières alternatives pour un éditeur de marketplace peut consister à se reposer sur un Etablissement de paiement ou un Etablissement de crédit, ou sur une personne morale bénéficiant d’un agrément ou d’une délégation lui permettant de fournir des services de paiement.

Ainsi, l’éditeur de la place de marché peut, sous certaines conditions, devenir agent d’un Etablissement de paiement ou d’un Etablissement de Crédit. Cela requiert un agrément plus léger à obtenir. Si léger soit-il, cet agrément n’en n’exige pas moins que de satisfaire à des conditions d’honorabilité, de compétence et de s’inscrire sur un registre. Si l’agent bénéficie de la responsabilité de l’Etablissement de Paiement, il en est totalement dépendant sur les plans techniques et commerciaux.

L’éditeur de la place de marché peut aussi déléguer complétement la gestion des flux financiers à un prestataire de services de paiement (PSP). Dans cette dernière hypothèse, le PSP contracte directement avec les vendeurs de la place de marché, l’éditeur de la place de marché n’a alors plus de contrôle sur les différents flux d’argent.

 

C’est souvent cette dernière solution qui, au lancement d’une place de marché, peut paraître la plus commode. Toutefois, elle comporte un coût, puisque le PSP, ou la personne morale bénéficiant d’un agrément, pourra prendre une commission.

De plus, le choix de cette solution implique nécessairement de :

 

Fort d’une grande expérience dans le domaine des marketplace, et de plus d’une douzaine d’éditeurs de places de marché clients, le cabinet HAAS Avocats a créé un département dédié à l’accompagnement des éditeurs de place de marché.

A cet égard, les avocats du cabinet assistent tous types de clients (grands groupes se digitalisant, start-up, etc.) dans :

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