Le cabinet HAAS organise des petits déjeuners-débat sur le thème : « La durée de conservation des données à caractère personnel »
L’enquête relative à un site Internet de pornographie infantile signalé par Interpol a permis d’identifier l’adresse IP d’un mineur ayant téléchargé des fichiers pédo-pornographiques qui lui avait été adressé par le prévenu avec lequel il discutait sur un site illégal.
Dans Heralsius Corneille fait dire à l’un de ses personnages : « Qui se laisse outrager mérite qu’on l’outrage Et l’audace impunie enfle trop un courage » En droit, l’outrage est un délit et il est sanctionné de 7500 euros
Le cabinet HAAS organise des petits déjeuners-débat sur le thème : « Vie privée, la polémique Facebook »
Le cabinet HAAS organise une formation sur le thème : « Décryptage des risques juridiques relatifs aux jeux sur Internet «
Le cabinet HAAS organise un petit déjeuner-débat le vendredi 27 février 2009 sur le thème : « Les réseaux sociaux sur internet sont-ils une menace pour la vie privée ? »
Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Au 4 février, 40 000 personnes physiques ont opté pour ce régime. Ce nouveau statut s’adresse
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 dite loi de modernisation de l’économie (LME) a modifié en profondeur le droit de la concurrence Français. Dans ce texte, le législateur consacre en effet une série de principes antérieurs relatifs notamment à
Le 16 février 2009, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un jeune couple à un an de prison avec sursis pour avoir tenté de vendre à un couple de Belges son enfant à naître.
– En partenariat avec Legalnews – Adecco, Manpower et Vedior, les trois leaders mondiaux, couvrent 70 % du marché français et répondent à 90 % de la demande des « grands comptes » (entreprises faisant appel de manière régulière et