Catégorie : Consommation

L’avenir de l’Europe passe par la production de robots

Le programme SPARC, lancé le 3 juin dernier par l’Union Européenne, financé à hauteur de 700 millions d’euros par la Commission Européenne et à hauteur de 2,1milliards par euRobotics, consortium regroupant 180 sociétés et organismes de recherche en robotique, a pour objectif de pousser les PME innovantes européennes à attaquer le marché du robot et devenir un acteur majeur d’ici 5 ans, en augmentant la part de marché de l’Europe de 32% à 42%.

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L’action de groupe de la loi Hamon : décryptage

L’action de groupe, véritable serpent de mer du droit de la consommation, voit enfin le jour. La loi Hamon du 14 mars 2014, offre en effet aux consommateurs une voie de recours collective. L’objectif : être indemnisés suite à des manquements de professionnels au Code de la consommation et à des pratiques anticoncurrentielles.

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Droit des marques : les droits renforcés des collectivités territoriales

Hasard des calendriers, la Loi Hamon sur la consommation n°2014-344 du 17 mars 2014 qui renforce la protection des collectivités territoriales sur le nom, au regard notamment du droit des marques, a été promulguée quelques jours avant l’arrêt du 4 avril 2014 de la Cour d’appel de Paris qui a débouté la commune de Laguiole contre l’utilisation de son nom par des tiers à titre de marque.

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Compte rendu du petit déjeuner du 27 mars 2014 sur le thème « Les enjeux de la vente de vins sur internet »

Le 27 mars 2014, s’est déroulé au sein du Cabinet HAAS Société d’Avocats un petit déjeuner/débat sur les enjeux de la vente de vin sur internet.

Cette rencontre, organisée par Maitre Frédéric Picard pour le Cabinet HAAS, Société d’avocats, a permis de mettre en lumière les différentes problématiques que peuvent rencontrer les éditeurs de sites Internet qu’ils soient e-commerçants ou producteurs de contenus.

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Précision : un professionnel peut se prévaloir d’une disposition du code de la consommation !

L’une des plus anciennes affaires relatives aux ventes liées d’ordinateurs et de logiciels préinstallés revient sur le devant de la scène pour nous apporter une précision, et pas des moindres ! En effet, dans un arrêt en date du 22 janvier 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a énoncé que la notion d’omission trompeuse de la part du vendeur « doit être appréciée au regard d’un consommateur moyen, sans avoir égard aux qualités propres du consommateur ayant conclu le contrat litigieux ». Mais pour mieux comprendre ce que signifie cette décision, il est essentiel de revenir sur les faits.

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