L’actualité juridique numérique de la semaine – 23 juin 2025
Revue hebdomadaire du droit du numérique, rédigée par Gérard Haas et son équipe. Nous vous invitons à découvrir leur sélection :
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Revue hebdomadaire du droit du numérique, rédigée par Gérard Haas et son équipe. Nous vous invitons à découvrir leur sélection :
Par HAAS Avocats La CNIL publie un projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi invisibles dans les courriels soumis à une consultation publique qui prendra fin le 24 juillet 2025.
Par Gérard HAAS La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l’article 30 du RGPD[1], qui impose aux organisations la tenue d’un registre des traitements de données personnelles[2], pierre angulaire
Par Haas Avocats Le Digital Services Act (« DSA ») est entré en application le 16 novembre 2022 et ses principales obligations devront être déployées au 17 février 2024[1].
Par HAAS Avocats Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux. Cette initiative s’inscrit dans un
Résumé hebdomadaire du droit du numérique préparé par Gérard Haas et son équipe. Découvrez leur sélection :
L’essentiel du droit du numérique de la semaine, repéré pour vous par Gérard Haas et son équipe. Voici leur sélection :
Par Haas Avocats Dans le cadre du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC), les autorités nationales de protection des consommateurs de Belgique, France, Irlande et Pays-Bas, ont identifié de multiples pratiques commerciales trompeuses et déloyales
Gérard Haas et son équipe ont repéré l’essentiel pour vous. Découvrez leur sélection pour cette semaine :
Par Haas Avocats Gérard Haas et son équipe vous proposent une sélection des nouvelles récentes les plus marquantes. Voici celles qu’ils ont choisies :
