
L’actualité juridique numérique de la semaine – 19 mai 2025
Par Haas Avocats Toutes les semaines, Gérard Haas et son équipe sélectionnent les informations les plus marquantes. Voici celles retenues :

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Par Haas Avocats Le 28 mars 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a réitéré ses mises en garde concernant les tests génétiques dits récréatifs, notamment ceux proposés par la société 23andMe, récemment placée en redressement judiciaire.

Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités les plus marquantes des derniers jours.

Par Haas Avocats La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment rendu un avis concernant un projet de recherche sensible. Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) avait sollicité la CNIL pour examiner la légalité et

Par Haas Avocats Dans l’univers du droit du numérique, la protection des données personnelles demeure une préoccupation centrale. Parmi les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le droit à l’effacement, souvent appelé « droit à

Par Haas Avocats Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment condamné une entreprise pour défaut de désignation d’un directeur de publication sur son site internet.

Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités les plus marquantes des derniers jours.

Par Haas Avocats L’intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, et les directions juridiques n’échappent pas à cette transformation. De la justice prédictive à la gouvernance des données personnelles, l’IA promet de rendre le droit plus accessible et efficace, tout

Par Haas Avocats Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la prochaine cible d’une vaste initiative de simplification réglementaire menée par la Commission européenne. Cette démarche, portée par la Présidente Ursula von der Leyen, vise à réduire

Par Haas Avocats La CNIL a lancé une consultation publique le 25 mars 2025 sur un projet de recommandation qui vise à faciliter la conformité des acteurs utilisant les données de localisation des véhicules connectés. Ce projet a été
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