Par Haas Avocats Chaque semaine, Gérard Haas et les directeurs de pôle et les collaborateurs, choisit les actualités marquantes des derniers jours.
Par Haas Avocats Dans la continuité de son engagement national, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a défini une stratégie européenne et internationale pour la période 2025-2028. Ce document vient compléter le plan stratégique national de la
Par Haas Avocats La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a dévoilé sa stratégie pour la période 2025-2028, visant à renforcer la protection des données personnelles à l’échelle européenne et internationale. Cette stratégie s’articule autour de trois axes
Toutes les semaines, Gérard Haas, accompagné des directeurs de pôle et des collaborateurs, sélectionne les actualités marquantes des derniers jours.
Par Haas Avocats Le 4 février 2025[1], la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision marquante concernant l’appel au boycott publicitaire sur la chaîne de télévision CNews, confirmant l’ordonnance de non-lieu émise en première instance. Cet
Par Haas Avocats La lutte contre les contenus illicites fait l’objet d’un grand nombre de textes éparses et dont l’articulation peut être complexe. Le fer de lance de cette lutte n’est autre que la loi n° 2004-575 du 21 juin
Par Haas Avocats A partir de juin 2025, de nouvelles exigences en matière d’accessibilité numérique seront applicables aux entreprises qui éditent des sites web, des plateformes, ou des applications mobiles. Avec la montée en puissance des sites et plateformes proposant
Par Haas Avocats L’essor des plateformes numériques a profondément modifié les mécanismes de concurrence. La concentration du marché, les effets de réseau et l’exploitation des données ont donné naissance à de nouvelles pratiques susceptibles de restreindre la concurrence. Face à
Par Haas Avocats Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités marquantes des derniers jours.
Par Haas Avocats L’affaire qui a conduit l’Autorité de la concurrence à infliger une amende de 150 millions d’euros à Apple le 28 mars 2025 met en lumière l’interaction complexe entre les préoccupations relatives à la protection des données personnelles
