Par Gérard Haas La gouvernance des données s’impose aujourd’hui comme un enjeu capital, tant sur le plan juridique que stratégique.
Par Haas Avocats Le DSA, Règlement européen sur les services numériques, en vigueur depuis le 17 février 2024 a consacré le statut de « signaleurs de confiance », un acteur clé dans la lutte contre les contenus illicites sur les plateformes en
Par Haas Avocats Nous vivons dans une époque fascinante où les médias et la technologie jouent un rôle crucial dans la diffusion de l’information, mais aussi dans la propagation de la propagande et de la désinformation.
Par Haas Avocats Récemment, les juridictions de certains États ont renforcé leur réaction face aux plateformes numériques en matière de diffusion de désinformation et de contenus illicites.
Par Haas Avocats Depuis quelques années, l’encadrement des pratiques relatives au traitement de données personnelles de Google, ainsi que de Meta est devenu central.
Par Haas Avocats Souvent perçue comme un organisme complexe et distant, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) joue pourtant un rôle décisif dans notre vie numérique. En tant que véritable bouclier, elle protège nos données personnelles et
Par Haas Avocats Le droit positif fait état d’une multitude de réformes promulguées dans un objectif de diversité et de lutte contre les discriminations notamment en termes d’égalité femme-homme dans les conseils[1] ou d’accès à des mandats électoraux[2] et d’inclusion
Par Haas Avocats Depuis le 24 août dernier, la justice française se fait particulièrement remarquer dans l’interpellation et le placement en garde à vue de Pavel DUROV : refus d’agir contre la diffusion de contenus criminels ou encore refus de
Par Haas Avocats L’intelligence artificielle (IA) est en train de redéfinir le secteur de la santé, en apportant des solutions novatrices qui améliorent la qualité des soins et la relation entre les patients et les professionnels de santé. Doctolib, à
