Par Haas Avocats Dans le cadre de la transposition de la loi du 21 mars 2022 la CNIL a actualisé le référentiel datant pourtant du 18 juillet 2019.
Par Haas Avocats L’univers du marketing digital évolue rapidement, avec les influenceurs et les créateurs de contenu jouant un rôle de plus en plus important.
Par Haas Avocats Le 10 juillet dernier la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation[1] concernant la circulation des données entre l’UE et les États-Unis.
Par Haas Avocats Les plateformes qui fournissent des services dans l’Union européenne ont jusqu’au 17 février 2024 pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations fixées par le nouveau Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19
Par Haas Avocats Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l’année 2023 a été marquée par l’entrée en vigueur du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 qui a redéfini le cadre administratif dans lequel il est possible
Plongés au cœur d’une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante : l’empreinte environnementale considérable du secteur numérique.
Par Haas Avocats Le compte à rebours a commencé… Après l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 16 novembre 2022, s’approche désormais la date butoir d’applicabilité du règlement, notamment pour les très grandes plateformes (VLOP : Very Large Online Platform)
Par Haas Avocats Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique.
