Par Haas Avocats A propos de Conseil d’Etat, Juge des référés, n°453505 Le lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé l’extension de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans les lieux culturels à compter du 21 juillet. Début août,
Par Haas Avocats La Cnil a prononcé une sanction à l’encontre de la SGAM AG2R La Mondiale, le 20 juillet dernier, en raison de plusieurs manquements au RGPD. A cette occasion, la Cnil a précisé les règles applicables en matière
Par Haas Avocats Et de 16. Le 20 juillet 2021, la Cnil a rendu une décision à l’encontre du groupe AG2R La Mondiale, la 16ème depuis l’entrée en vigueur du RGPD. AG2R La Mondiale est un grand groupe d’assurance français
Par Haas Avocats La période de tolérance de la CNIL pour la mise en conformité aux recommandations relatives aux cookies étant arrivée à terme le 31 mars 2021, la CNIL a exhorté les professionnels à mettre leurs sites web et applications
Par Haas Avocats En 2020, 2/3 des sanctions prononcées par la CNIL visaient des manquements par des responsables de traitements à leur obligation de sécurité des données, et plus de 40% d’entre elles étaient prises sur ce seul fondement.
Par Haas Avocats Dans un dossier publié récemment, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que l’essor des cobots, ou robots collaboratifs, semble inéluctable.
Par Haas Avocats La firme à la pomme se positionne depuis des années en fervente défenderesse de la vie privée de ses utilisateurs, allant jusqu’à défendre l’adoption d’un « RGPD américain ».
Par Haas Avocats A propos de Cass. Soc., 23 juin 2021, n° 19-13.856 La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance permanente d’un salarié sur son poste de travail est-elle disproportionnée au regard de l’objectif de sécurité des personnes et des
Par Haas Avocats Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, et la subséquente réforme de la Cnil en 2019, les pouvoirs de sanction de la Cnil ont été considérablement augmentés. Nous vous les détaillons ici.
Par Haas Avocats A propos de CJUE, 17 juin 2021 La collecte systématique d’adresses IP d’internautes participant à un réseau peer to peer à l’aide du logiciel BitTorrent par un titulaire de droits de propriété intellectuelle constitue-t-elle un traitement licite au
