Par Haas Avocats Alors que la Commission européenne vient tout juste de rendre une décision d’adéquation en faveur du Royaume-Uni, permettant le transfert de données outre-manche sans instrument de transfert complémentaire, le Financial Times révèle qu’une centaine de bases de
Par Gérard Haas et Vickie Le Bert La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, a
Par Haas Avocats 1 milliard d’euros. C’est le montant soulevé en France en 2020 par les plateformes de financement participatif. Ce montant exceptionnel, en augmentation de 62% par rapport à l’année 2019 et de 510% par rapport à 2015, s’explique
Par Haas Avocats 746 millions d’euros. C’est le montant de l’amende prononcée par la CNPD (Commission nationale pour la protection des données), l’équivalent de la CNIL au Luxembourg, à la plateforme américaine de e-commerce Amazon. Ce montant exceptionnel est supérieur
Par Haas Avocats A propos de : TJ Paris, 30 Juin 2021, n° 20/05100 L’actualité judiciaire et législative témoigne régulièrement de la conciliation difficile entre la protection des données personnelles des individus et le droit à la liberté d’expression.
Par Haas Avocats Déverrouiller son téléphone, prendre l’avion, accéder à ses comptes… Ces actes du quotidien sont autant de situations où le recours à la reconnaissance faciale s’est normalisé. Si la reconnaissance faciale est aujourd’hui omniprésente, il n’en demeure pas
Par Haas Avocats A propos de Conseil d’Etat, Juge des référés, n°453505 Le lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé l’extension de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans les lieux culturels à compter du 21 juillet. Début août,
Par Haas Avocats La Cnil a prononcé une sanction à l’encontre de la SGAM AG2R La Mondiale, le 20 juillet dernier, en raison de plusieurs manquements au RGPD. A cette occasion, la Cnil a précisé les règles applicables en matière
Par Haas Avocats Et de 16. Le 20 juillet 2021, la Cnil a rendu une décision à l’encontre du groupe AG2R La Mondiale, la 16ème depuis l’entrée en vigueur du RGPD. AG2R La Mondiale est un grand groupe d’assurance français
Par Haas Avocats La période de tolérance de la CNIL pour la mise en conformité aux recommandations relatives aux cookies étant arrivée à terme le 31 mars 2021, la CNIL a exhorté les professionnels à mettre leurs sites web et applications
