{{cta(‘1884e641-2a10-4891-8fed-9bcf9a8fdbdb’)}} Le 13 septembre 2018, Gérard HAAS intervenait au Grand Est Numérique pour parler du RGPD et de son impact sur les marketplaces. Vous pouvez revivre son intervention en visionnant la vidéo ci-dessous :
Par Stéphane Astier Les failles de sécurité, en pleine explosion, coûtent de plus en plus cher. Une récente étude du Ponemon Institute[1] concernant les vols et fuites de données dans les entreprises et autres organismes privés ou publics vient ainsi
Le distributeur sélectif peut interdire la revente de ses produits sur des marketplaces Dans la lignée de l’arrêt Coty de la CJUE du 6 décembre 2017 (affaire C-230/16), l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris sur renvoi après cassation
Par Gérard HAAS et Florian PERRETIN Le 19 Juillet 2018, la CNIL a mis en demeure les sociétés FIDZUP et TEEMO pour avoir collecté et traité des données de géolocalisation issues des smartphones de leurs utilisateurs sans obtenir leur « consentement »
Alors que la mise en application du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) se réalisait, la CNIL a prononcé une sanction rendue publique. En effet, la Cnil vient de prononcer une sanction de 250 000 euros à l’encontre
Le Parlement UE a demandé à la Commission UE de suspendre l’accord avec les Etats-Unis qui permet le transfert des données vers les sociétés américaines inscrites au Privacy Shield (suite au scandale Cambridge Analytica).
[vc_row][vc_column][vc_raw_html]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[/vc_raw_html][vc_column_text]Au lendemain du lancement du bail « Century 21 Airbnb compatible » fondé sur un partage de revenus entre le locataire loueur, le propriétaire du bien et l’agence immobilière[1], il apparaît intéressant de revenir sur les obligations des plateformes de location de
Une « nouvelle » est une annonce d’un événement arrivé récemment, fait à quelqu’un qui n’en a pas encore la connaissance (Crim., 13 avril 1999). Afin d’être considérée comme « fausse » une nouvelle doit présenter un caractère mensonger et erroné. Il n’est pas
Dans une délibération du 28 juin 2018, la section restreinte de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), a prononcé une sanction d’un montant de 75000 euros à l’encontre d’une Association dans le secteur du logement pour défaut de sécurisation
Afin de fournir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives à l'appareil. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.