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Par Gérard HAAS, William O’RORKE et Enzo FALCONIERI Plus de 750 000 euros ! C’est le montant des condamnations prononcées à l’encontre de la plateforme Heetch par le tribunal correctionnel de Paris ce jeudi 2 mars 2017. Par ce jugement, les magistrats
Le dépôt du nom d’un personnage d’une œuvre littéraire et artistique à titre de marque doit être fait avec prudence, car il peut être frauduleux et déceptif lorsqu’il porte atteinte aux droits d’auteur ou aux droits dérivés de l’œuvre dont
Par William O’Rorke & Gérard HAAS En 2015, la Blockchain reçoit du très sérieux journal The Economist son diplôme de respectabilité en étant présentée comme « Une machine à confiance » (« The Trust Machine », 31.10.2015, The Economist). Cette
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Par Gérard HAAS & Enzo FALCONIERI Depuis leur démocratisation, les réseaux sociaux ont fait l’objet de décisions de justice médiatisées. Ainsi, une Cour d’appel (CA Reims, ch. soc, 9 juin 2010 n° 09/03209) a pu décider que des propos tenus
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A propos de CJUE, 21 décembre 2016, Aff. C-654/16 La CJUE dit pour droit qu’ « au cours de la période de cinq ans qui suit l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, son titulaire peut, en cas de risque de confusion,
Par Gérard HAAS et Amanda Dubarry En 2050, on estime que deux tiers de la population mondiale vivra en ville. Cette augmentation des citadins posera des défis dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports ou encore de la sécurité.