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Tous nos articles dans la Catégorie : Réglementation

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Le secret médical

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Le secret médical est l’application en médecine du secret professionnel. Le respect de la vie privée et le secret médical sont deux droits fondamentaux du patient. Le secret médical s’impose

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Le dossier médical personnel

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste La loi a créé le Dossier médical personnel (DMP) pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d’un bon niveau de santé. Chaque bénéficiaire de

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Le dossier pharmaceutique

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Créé en 2009, le Dossier pharmaceutique (DP) concerne aujourd’hui plus de 35 millions de français. Il constitue un certain succès si ce dernier se compare au seul demi-million de

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Une donnée est un bien pouvant faire l’objet d’un abus de confiance

Rien ne sert d’attendre d’être victime d’un abus de confiance pour se sensibiliser sur ces questions, via des formations et pour faire auditer ses traitements de données à caractère personnel en vue de leur mise en conformité avec la Loi.
Le cabinet HAAS Avocats, labélisé par la CNIL pour ses missions d’audits, est à votre disposition pour répondre à vos questions.

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