L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 13 mai 2014 était plus attendu encore par les défenseurs du droit à l’oubli que la liste des bleus sélectionnés pour disputer la prochaine Coupe du Monde de football dévoilée le même jour.
Non pas une mais deux fois en quelques mois ! Déjà victime d’une faille de sécurité en Février 2014 concernant les données de près de 800 000 clients, l’opérateur de téléphonie ORANGE s’est vu une nouvelle fois dérober des données à caractère personnel.
Le big data, affaire Prism, ou encore sanction de Google prononcée par la CNIL, entraînent une méfiance accrue des personnes sur l’utilisation qui peut être faite de leurs données.
Avec l’adoption le 17 mars 2014 de la loi n° 2014-344 dite « loi Hamon », les consommateurs ne verront pas seulement leur protection accrue sur le terrain du droit de la consommation, mais aussi sur celui des données à caractère personnel, en augmentant les pouvoirs de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »).
A l’heure du numérique, les fichiers de données à caractère personnel se multiplient. Si la collecte et le traitement de ces informations sont permis, il convient de respecter certaines règles. Le Cabinet Haas Société d’Avocats met toute son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans la protection des données utilisées et défendre leurs intérêts.
Le 27 mars 2014, s’est déroulé au sein du Cabinet HAAS Société d’Avocats un petit déjeuner/débat sur les enjeux de la vente de vin sur internet.
Cette rencontre, organisée par Maitre Frédéric Picard pour le Cabinet HAAS, Société d’avocats, a permis de mettre en lumière les différentes problématiques que peuvent rencontrer les éditeurs de sites Internet qu’ils soient e-commerçants ou producteurs de contenus.
Depuis près d’un an, l’accès aux données de santé est au cœur d’un débat national. C’est donc dans ce cadre que Madame la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales a lancé, le 21 novembre 2013, un débat autour de l’open data devant aboutir à la publication d’un rapport en avril prochain.
Si ce débat tient sur la durée, c’est notamment parce qu’il représente à la fois des enjeux et des risques concernant les données sensibles que sont les données de santé. L’occasion de revenir sur les problématiques qui sous-tendent ce débat important.
En vue de la préparation de l’audit et de la certification de leurs comptes, certains établissements de santé sont invités à procéder à la mise en place de mesures ayant trait à la sécurisation de leurs Systèmes d’Information (SI).
Nous avons le plaisir de vous inviter à venir à notre conférence : – Le 09/04/2014 de 11h45 à 12h30 : » Données personnelles et cookies que faut-il faire pour être en conformité ? » Le big data, affaire Prism, ou
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 14 novembre 2013, a rappelé que la protection par le droit d’auteur d’un logiciel ne va pas de soit et qu’il appartient à son auteur de justifier de son originalité.